Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL Parc Horizon
Dénomination personne morale demandeur : Patrick Jaeger
Numéro de SIRET du demandeur : 84396271
Libellé de la voie du demandeur : 2 allee des Mitailleres
Code postal du demandeur : 38660
Localité du demandeur : Meylan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin du Lavoir
Code postal du terrain : 74380
Localité du terrain : CRANVES-SALES
Section cadastrale 1 : 05010E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 925
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 244
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre