Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LINKCITY SUD-EST SNC
Numéro de SIRET du demandeur : 34315615400134
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du General Mouton-Duvernet
Code postal du demandeur : 69487
Localité du demandeur : LYON CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES TATTES
Code postal du terrain : 74380
Localité du terrain : CRANVES-SALES
Section cadastrale 1 : 27060E
Section cadastrale 2 : 27060E
Section cadastrale 3 : 27060E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6605
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-09-27
Nombre de logements de 2 pièces : 19
Nombre de logements de 3 pièces : 28
Nombre de logements de 4 pièces : 13
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 61
Nombre de logements total créés : 61
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4311
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre