Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MODULHABITAT SAS M. Patrick JAEGER
Numéro de SIRET du demandeur : 51947438100026
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : des Aubepines
Code postal du terrain : 74380
Localité du terrain : CRANVES-SALES
Section cadastrale 1 : 33880E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2026
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 220
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre