Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Favernay
Code postal du demandeur : 74160
Localité du demandeur : SAINT JULIEN EN GENEVOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Impasse des pauses courtes
Code postal du terrain : 74380
Localité du terrain : CRANVES-SALES
Section cadastrale 1 : 35050D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 676
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-10-04
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 111
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre