Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 36
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : des Picolettes
Code postal du demandeur : 74380
Localité du demandeur : CRANVES-SALES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : des Picolettes
Code postal du terrain : 74380
Localité du terrain : CRANVES-SALES
Section cadastrale 1 : 32410E
Section cadastrale 2 : 32410E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 221
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-03-29
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 126
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 18
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre