Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAGEC
Numéro de SIRET du demandeur : 44315397800020
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de Geneve
Code postal du demandeur : 74140
Localité du demandeur : DOUVAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Impasse de la Chenaie
Code postal du terrain : 74380
Localité du terrain : CRANVES-SALES
Section cadastrale 1 : 22800D
Section cadastrale 2 : 22800D
Section cadastrale 3 : 22800D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11399
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-07-12
Nombre de logements de 2 pièces : 25
Nombre de logements de 3 pièces : 23
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 54
Nombre de logements total créés : 54
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3374
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre