Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : Impas
Libellé de la voie du demandeur : du Chenet
Code postal du demandeur : 74100
Localité du demandeur : VETRAZ-MONTHOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : des Mousserons
Code postal du terrain : 74380
Localité du terrain : Cranves-Sales
Section cadastrale 1 : 31710C
Section cadastrale 2 : 31710C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 749
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 220
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre