Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV HPL ROSIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 81974530800018
Libellé de la voie du demandeur : 63 Quai Charles De Gaullle
Code postal du demandeur : 69463
Localité du demandeur : Lyon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES DIAMBES
Code postal du terrain : 74380
Localité du terrain : CRANVES-SALES
Section cadastrale 1 : 12910D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5895
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-06-27
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 14
Nombre de logements individuels créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1310
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre