Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MERCIER PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 39869605400020
Libellé de la voie du demandeur : Le Mini Parc
Lieu-dit du demandeur : Domaine de Bois Dieu
Code postal du demandeur : 69380
Localité du demandeur : LISSIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 74
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Narulles
Code postal du terrain : 74380
Localité du terrain : CRANVES-SALES
Section cadastrale 1 : 28830E
Section cadastrale 2 : 28830E
Section cadastrale 3 : 28830E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4742
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 16
Nombre de logements de 3 pièces : 19
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements collectifs créés : 40
Nombre de logements total créés : 43
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 226
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2973
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre