Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : ONEBIEN
Numéro de SIRET du demandeur : 84894775000016
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Huches
Code postal du demandeur : 74100
Localité du demandeur : Vetraz-Monthoux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1065
Libellé de la voie du terrain : Route des Tattes de Borly
Code postal du terrain : 74380
Localité du terrain : CRANVES-SALES
Section cadastrale 1 : 24150E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2993
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 139
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre