Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH74
Dénomination personne morale demandeur : Haute-Savoie Habitat
Numéro de SIRET du demandeur : 34918561100010
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue Marc Leroux
Lieu-dit du demandeur : CS 97006
Code postal du demandeur : 74055
Localité du demandeur : ANNECY CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route des Fontaines
Lieu-dit du terrain : Vignes Rouges
Code postal du terrain : 74380
Localité du terrain : CRANVES-SALES
Section cadastrale 1 : 01310E
Section cadastrale 2 : 01310E
Section cadastrale 3 : 01310E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1877
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 730
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre