Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Gampalou
Code postal du demandeur : 38550
Localité du demandeur : Le Peage de Roussillon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Bergue
Code postal du terrain : 74380
Localité du terrain : Cranves-Sales
Section cadastrale 1 : 36530D
Section cadastrale 2 : 36530D
Section cadastrale 3 : 36530D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 426
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 206
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre