Informations sur le permis de construire n°07409417H0042

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL CROCUS representee par M. Thierry HERVOCHON
Numéro de SIRET du demandeur : 41530340300018
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Faucigny
Code postal du demandeur : 74100
Localité du demandeur : Annemasse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1075
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : des Tattes de Borly
Code postal du terrain : 74380
Localité du terrain : CRANVES-SALES
Section cadastrale 1 : 26730E
Section cadastrale 2 : 26730E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2529

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 101
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 345
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 14
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 101
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31