Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 42
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Aristide Briand
Code postal du demandeur : 74100
Localité du demandeur : Ambilly
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de Champs-Molliaz
Code postal du terrain : 74380
Localité du terrain : Cranves-Sales
Section cadastrale 1 : 23760D
Section cadastrale 2 : 23760D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 745
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-06-11
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 100
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre