Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 216
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Nants
Code postal du demandeur : 74380
Localité du demandeur : Cranves-Sales
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 261
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : des Nants
Code postal du terrain : 74380
Localité du terrain : CRANVES-SALES
Section cadastrale 1 : 25770C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1200
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-04-11
Indicateur véranda : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 142
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 25
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre