Permis de construire de la ville de Cranves-Sales

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Jean Jaures
Code postal du demandeur : 74100
Localité du demandeur : Ville-La-Grand
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Type de voie du terrain : Impas
Libellé de la voie du terrain : des Belosses
Code postal du terrain : 74380
Localité du terrain : CRANVES-SALES
Section cadastrale 1 : 13430D
Section cadastrale 2 : 13430D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 590
Nombre de niveau maximum : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 108