Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 510
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : des Perosais
Code postal du demandeur : 74380
Localité du demandeur : Cranves-Sales
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RTE DE CHEZ COTTET
Code postal du terrain : 74380
Localité du terrain : CRANVES-SALES
Section cadastrale 1 : 27480C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 769
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-07-13
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 138
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre