Informations sur le permis de construire n°07409415H0037

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV Cranves-Sales Residence H
Dénomination personne morale demandeur : SSCV Cranves-Sales Residence Harmony
Numéro de SIRET du demandeur : 8186040800017
Numéro de voie du demandeur : 33 -
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Georges Pompidou
Code postal du demandeur : 31130
Localité du demandeur : Balma
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PAUSES COURTES
Localité du terrain : CRANVES-SALES
Section cadastrale 1 : 01070D
Section cadastrale 2 : 01070D
Section cadastrale 3 : 01070D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4414
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-01-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-28
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 16
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 24
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1888
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31