Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 77
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Grandes Pauses
Code postal du demandeur : 74380
Localité du demandeur : Cranves-Sales
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chez Le Noble
Code postal du terrain : 74380
Localité du terrain : Cranves-Sales
Section cadastrale 1 : 01600C
Section cadastrale 2 : 01600C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 782
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-07-12
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 217
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre