Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL HAUTE SA
Dénomination personne morale demandeur : Christian MONTEIL
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du 30 eme regiment d'infan
Code postal du demandeur : 74000
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 540
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : Des Fontaines
Code postal du terrain : 74380
Localité du terrain : CRANVES-SALES
Section cadastrale 1 : 24820E
Section cadastrale 2 : 24820E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 25455
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 175
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
France Cadastre