Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Cranves-Sales
Numéro de SIRET du demandeur : 21740094400013
Numéro de voie du demandeur : 139
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Mairie
Code postal du demandeur : 74380
Localité du demandeur : Cranves-Sales
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route des Fontaines
Code postal du terrain : 74380
Localité du terrain : CRANVES-SALES
Section cadastrale 1 : 03820E
Section cadastrale 2 : 03820E
Section cadastrale 3 : 03820E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 62491
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 21
Surface ' Entrepôt ' démolie : 21
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1855
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1382
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre