Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ANNEMASSE LES VOIRONS AGGLOMERATION
Numéro de SIRET du demandeur : 20001177300104
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Emlie Zola
Code postal du demandeur : 74100
Localité du demandeur : ANNEMASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : des Narulles
Code postal du terrain : 74380
Localité du terrain : CRANVES-SALES
Section cadastrale 1 : 05560E
Section cadastrale 2 : 05560E
Section cadastrale 3 : 05560E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4184
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 512
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1405
Surface ' Commerce ' démolie : 17
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 1404
Surface ' Industrie ' créée par changement de destination : 595
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 620
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 297
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-18
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