Informations sur le permis de construire n°01208316A1005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ESPINOS JOHN
Numéro de SIRET du demandeur : 43834368300027
Numéro de voie du demandeur : 49
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES BLEUETS
Lieu-dit du demandeur : COMBES
Code postal du demandeur : 12110
Localité du demandeur : AUBIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES FRAYSSES
Code postal du terrain : 12110
Localité du terrain : CRANSAC
Section cadastrale 1 : 0241AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 473
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 29
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-03