Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DU CHATEAU
Code postal du demandeur : 01320
Localité du demandeur : CRANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU CHATEAU
Code postal du terrain : 01320
Localité du terrain : CRANS
Section cadastrale 1 : 07490C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1260
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-12-15
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 179
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre