Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BERNIER
Numéro de voie du terrain : 297
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE L'ABBAYE
Code postal du terrain : 01320
Localité du terrain : CRANS
Section cadastrale 1 : 02410A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 945
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 151
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-30
France Cadastre