Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA MAISON DU VIGNERON
Numéro de SIRET du demandeur : 32833171500016
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : RTE DE CHAMPAGNOLE
Lieu-dit du demandeur : CRANCOT
Code postal du demandeur : 39570
Localité du demandeur : HAUTEROCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE CHAMPAGNOLE
Code postal du terrain : 39570
Localité du terrain : HAUTEROCHE
Section cadastrale 1 : 150ZH
Section cadastrale 2 : 159ZH
Section cadastrale 3 : 160ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 50108
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 108
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 919
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 60
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 148
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 305
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 148
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 18573
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 170
Surface ' Industrie ' créée par changement de destination : 88
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
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