Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CLERC MENETRIER
Dénomination personne morale demandeur : SCI CLERC MENETRIER
Numéro de SIRET du demandeur : 81946528700012
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DE L EGLISE
Code postal du demandeur : 39210
Localité du demandeur : Hauteroche Granges-sur-Baume
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : DE L EGLISE
Code postal du terrain : 39210
Localité du terrain : Hauteroche Granges-sur-Baume
Section cadastrale 1 : 286AB
Section cadastrale 2 : 229AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 850
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-02-28
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 140
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre