Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU CHAMPENET
Numéro de SIRET du demandeur : 39011055300015
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Coin Chandre
Code postal du demandeur : 39570
Localité du demandeur : HAUTEROCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : COMBE RENAUBAUD
Code postal du terrain : 39570
Localité du terrain : HAUTEROCHE
Section cadastrale 1 : 93ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17569
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1010
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-14
France Cadastre