Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ACI'BAT
Numéro de SIRET du demandeur : 41122429800025
Numéro de voie du demandeur : 44
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Devins
Code postal du demandeur : 74320
Localité du demandeur : SEVRIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Digue
Code postal du terrain : 74960
Localité du terrain : CRAN GEVRIER
Section cadastrale 1 : 0013AV
Section cadastrale 2 : 0013AV
Section cadastrale 3 : 0013AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8371
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 73
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 170
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-03-17
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