Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ADTP
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : du capitaine Anjot
Code postal du demandeur : 74960
Localité du demandeur : CRAN GEVRIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : du capitaine Anjot
Code postal du terrain : 74960
Localité du terrain : CRAN GEVRIER
Section cadastrale 1 : 0027AK
Section cadastrale 2 : 0027AK
Section cadastrale 3 : 0027AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23608
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 4950
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1880
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1385
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-23
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