Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA PLAINE
Code postal du demandeur : 09120
Localité du demandeur : CRAMPAGNA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PLAINE
Code postal du terrain : 09120
Localité du terrain : CRAMPAGNA
Section cadastrale 1 : 1387B
Section cadastrale 2 : 1388B
Section cadastrale 3 : 1389B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6731
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-09-10
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre