Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LA LOUBIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 40849545500011
Libellé de la voie du demandeur : LE CHATEAU
Code postal du demandeur : 09120
Localité du demandeur : CRAMPAGNA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CHATEAU
Code postal du terrain : 09120
Localité du terrain : CRAMPAGNA
Section cadastrale 1 : 1432A
Section cadastrale 2 : 1433A
Section cadastrale 3 : 1434A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18941
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-03-26
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre