Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DOMAINE SERMIER
Dénomination personne morale demandeur : EARL DOMAINE SERMIER
Numéro de SIRET du demandeur : 75145461200019
Numéro de voie du demandeur : 39
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 39600
Localité du demandeur : Cramans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 39600
Localité du terrain : Cramans
Section cadastrale 1 : 188ZA
Section cadastrale 2 : 187ZA
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 281
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
France Cadastre