Informations sur le permis de construire n°04207515M0004

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 240
Libellé de la voie du demandeur : rue de l4ETANG NICOLAS
Code postal du demandeur : 42340
Localité du demandeur : VEAUCHETTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 42210
Localité du terrain : CRAINTILLEUX
Section cadastrale 1 : 497A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4779
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2015-07-22
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 103
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30