Informations sur le permis de construire n°04207515M0003

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 35
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU COLONEL FABIEN
Code postal du demandeur : 42100
Localité du demandeur : SAINT ETIENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5023
Libellé de la voie du terrain : RUE FROIDE
Code postal du terrain : 42210
Localité du terrain : CRAINTILLEUX
Section cadastrale 1 : 501A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7705
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2015-08-18
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 101
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30