Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : Jean Jacques Rousseau
Code postal du demandeur : 38300
Localité du demandeur : bourgoin jallieu
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de l'eglise
Code postal du terrain : 38300
Localité du terrain : CRACHIER
Section cadastrale 1 : 0101AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 506
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-09
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 100
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 127
France Cadastre