Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : INDIVISION "BOIREAU"
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES TROIS MOULINS
Code postal du demandeur : 17120
Localité du demandeur : COZES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE PRIVEE DE LA GARE
Code postal du terrain : 17120
Localité du terrain : COZES
Section cadastrale 1 : 0174AB
Section cadastrale 2 : 0178AB
Section cadastrale 3 : 0630AB
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-08
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