Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : GAYLORD-THEO
Numéro de SIRET du demandeur : 85007596100019
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 17120
Localité du demandeur : COZES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : GR GRANDE RUE
Code postal du terrain : 17120
Localité du terrain : COZES
Section cadastrale 1 : 0084AB
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 3
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 250
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 19
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 101
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre