Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES TROIS MOULINS
Code postal du demandeur : 17120
Localité du demandeur : COZES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE PRIVEE DE LA GARE
Code postal du terrain : 17120
Localité du terrain : COZES
Section cadastrale 1 : 0174AB
Section cadastrale 2 : 0178AB
Section cadastrale 3 : 0630AB
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-03-08
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 292
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 350
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 180
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 180
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre