Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD CARNOT
Code postal du demandeur : 17200
Localité du demandeur : ROYAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA GARE
Code postal du terrain : 17120
Localité du terrain : COZES
Section cadastrale 1 : 0695A
Section cadastrale 2 : 0696A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-08-08
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 211
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 45
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 45
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre