Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES TROIS MOULINS
Code postal du demandeur : 17120
Localité du demandeur : COZES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE PRIVEE DE LA GARE
Code postal du terrain : 17120
Localité du terrain : COZES
Section cadastrale 1 : 0174AB
Section cadastrale 2 : 0178AB
Section cadastrale 3 : 0630AB
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 292
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 350
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre