Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE COZES
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Route de Saintes
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 17120
Localité du demandeur : COZES
Boîte postale du demandeur : 200
Cedex du demandeur : 18
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CROIX DE SOURDON
Lieu-dit du terrain : Rue des Chenes
Code postal du terrain : 17120
Localité du terrain : COZES
Section cadastrale 1 : 1325A
Section cadastrale 2 : 1328A
Section cadastrale 3 : 1330A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 490
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-10-19
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