Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL GENERAL
Numéro de voie du demandeur : 85
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD DE LA REPUBLIQU
Code postal du demandeur : 17076
Localité du demandeur : LA ROCHELLE
Boîte postale du demandeur : 60003
Cedex du demandeur : 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14B
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE TALMONT
Code postal du terrain : 17120
Localité du terrain : COZES
Section cadastrale 1 : 0500F
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 8330
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 14
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
France Cadastre