Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Communaute de Communes Jura Su
Numéro de SIRET du demandeur : 2439004120087
Numéro de voie du demandeur : 87
Libellé de la voie du demandeur : avenue de Saint-Claude
Code postal du demandeur : 39260
Localité du demandeur : Moirans-en-Montagne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Au Creux
Code postal du terrain : 39260
Localité du terrain : Coyron
Section cadastrale 1 : 200AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25924
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 160
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 260
Surface ' Service public ' démolie : 160
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-12
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