Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : APEI DES DEUX VALLEES SUD DE L'AISNE
Numéro de SIRET du demandeur : 79402103000018
Libellé de la voie du demandeur : RUE QUEUE D'HAM
Code postal du demandeur : 02600
Localité du demandeur : COYOLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PARC
Lieu-dit du terrain : LE CHATEAU
Code postal du terrain : 02600
Localité du terrain : COYOLLES
Section cadastrale 1 : 0618A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 379
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 254
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-21
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