Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : Impasse du Clos Saint Anto
Code postal du demandeur : 60580
Localité du demandeur : COYE LA FORET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : IMP DU CLOS ST ANTOINE
Code postal du terrain : 60580
Localité du terrain : COYE-LA-FORET
Section cadastrale 1 : 75AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 619
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-12-10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 76
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 16
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre