Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : RTE DE SENLIS
Code postal du demandeur : 60300
Localité du demandeur : AVILLY ST LEONARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LUZARCHES
Code postal du terrain : 60580
Localité du terrain : COYE-LA-FORET
Section cadastrale 1 : 00159AH
Section cadastrale 2 : 00158AH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1470
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2015-12-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-15
Nombre de logements collectifs créés : 17
Nombre de logements total créés : 17
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 959
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre