Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE TERRITORIALE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE COYE LA FORET
Numéro de SIRET du demandeur : 21600171600014
Libellé de la voie du demandeur : Mairie - Place de la Mair
Code postal du demandeur : 60580
Localité du demandeur : COYE LA FORET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 46
Libellé de la voie du terrain : GR GRANDE RUE
Code postal du terrain : 60580
Localité du terrain : COYE LA FORET
Section cadastrale 1 : 82AI
Section cadastrale 2 : 83AI
Section cadastrale 3 : 241AI
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 275
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 29
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
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