Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de Coye-La-Foret
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE COYE-LA-FORET
Numéro de SIRET du demandeur : 21600171900014
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Mairie
Code postal du demandeur : 60580
Localité du demandeur : COYE-LA-FORET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : AUX CERFS
Code postal du terrain : 60580
Localité du terrain : COYE-LA-FORET
Section cadastrale 1 : 00016AK
Section cadastrale 2 : 00017AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7262
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 384
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-03-15
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