Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 221 B
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DU BOULEAU
Code postal du demandeur : 69126
Localité du demandeur : BRINDAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 46500
Localité du terrain : COUZOU
Section cadastrale 1 : 0189AC
Section cadastrale 2 : 0190AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1330
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-10-02
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 153
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre